LE PLAN DE MOBILITÉ
UN PLAN QUI NOUS CONCERNE TOUS
Le plan de mobilité est un document qui doit être réalisé avec la coopération de diverses instances.
” Le projet de plan de mobilité est arrêté par l’organe délibérant de l’autorité organisatrice de transport. Il est soumis, pour avis, aux conseils municipaux, départementaux et régionaux, aux autorités organisatrices de la mobilité limitrophes ainsi qu’aux autorités administratives compétentes de l’État concernés dans un délai et des conditions fixés par voie réglementaires” (article L.1214-15)
Qu'est ce qu'un plan de mobilité?
C’est un plan stratégique qui permet de mettre en place une politique de mobilité qui se doit d’être cohérente avec les besoins de la population ainsi qu’avec les enjeux territoriaux. Ce plan imposé par la loi d’orientation des mobilités (loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019) remplace le plan de déplacements urbains. Le plan de mobilité de la Martinique devra être compatible avec les documents de référence territoriaux existants:
- Le Schéma d’Aménagement Régional (SAR)
- Le Plan Air-Climat-Energie Territorial (PCAET)
- Le Plan Territorial de Maîtrise de l’Energie (PTME)
Un travail collaboratif pour le territoire
Deux modalités d’élaboration:
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- Un comité de pilotage qui a une mission de proposition et d’orientations
COMPOSITION :
– Le Président de MARTINIQUE TRANSPORT ou son représentant
– Le Préfet ou son représentant
– Le Président du Conseil Exécutif ou son représentant
– Le Président de chacun des EPCI: CACEM, CAESM et CAP NORD ou leurs représentants
– Le Président de l’Association des Maires de la Martinique ou son représentant
Pour éclairer ses décisions, le comité de pilotage pourra recourir à des personnalités ou des organismes particuliers selon l’ordre du jour.
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- Un comité technique qui a pour mission de préparer les décisions qui seront à prendre par le comité de pilotage en examinant les différentes problématiques et en apportant l’expertise nécessaire.
COMPOSITION :
– La direction générale de MARTINIQUE TRANSPORT, accompagnée de directeurs/chefs de service désignés
– La Collectivité Territoriale de Martinique
– La DEAL
– L’ADEME
– La Régie des Transports de Martinique
D’autres acteurs techniques pourront être invités à participer à certaines réunions selon les sujets à l’ordre du jour.
Les avancées du projet "plan de mobilité" et grands rendez-vous :
- Réunion du comité technique le 06/10/23
- Réunion du comité de pilotage le 11/10/23
- Dernière version du diagnostic du plan de mobilité qui date du 6 février 2024 : Diagnostic PDM Complet
- Synthèse du diagnostic du plan de mobilité d’Avril 2024 : Plan de mobilité – Synthèse de diagnostic