Le terme “délibérations” désigne aussi bien les discussions et réflexions sur une question que la décision qui est prise au cours de cet examen.
A MARTINIQUE TRANSPORT, c’est le Conseil d’Administration qui prend les délibérations. C’est un acte public reprenant mot pour mot la décision du conseil des élus administrateurs après un vote. Il doit figurer au registre des actes administratifs selon le code des Collectivités territoriales mais ce n’est plus une obligation. A compter du 1er juillet 2022, ces actes publics sous forme électronique sont publiés sur le site Internet de l’établissement uniquement. La délibération est « exécutoire » dès lors qu’il a été procédé à son affichage ainsi qu’à sa télétransmission au contrôle de la légalité. Seule cette publication peut faire courir le délai de recours en contentieux.
Les délibérations de MARTINIQUE TRANSPORT vous sont présentées, classées par année ci-après :
