Résiliation de la convention de délégation de service public de transport urbain du secteur CENTRE de la Martinique

Le Conseil d’ Administration de MARTINIQUE TRANSPORT, présidé par Alfred MARIE-JEANNE, s’est réuni le mardi 17 décembre 2019.

Parmi les points à l’ordre jour, le Conseil d’Administration a voté la résiliation de la convention de délégation de service public de transport urbain du secteur Centre pour faute du délégataire, le Groupement Momentané d’Entreprises – GME – << Ensemble pour Mozaïk >> dont le mandataire est la CFTU.

Le contrat prendra fin le 31 juillet 2020.

A la suite de cette réunion, à l’initiative du Président Alfred MARIE-JEANNE, le Conseil d’ Administration a reçu une délégation de représentants du personnel et de syndicats de la CFTU. Le Président leur a confirmé la reprise de l’ensemble du personnel du délégataire dans le cadre du futur service de transport qui sera mis en place, tel qu’annoncé dans son Communiqué de Presse en date du 12 décembre 2019, tel que le stipule le contrat et tel que l’indiquent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier le Code du Travail.

Cette disposition concernant le personnel salarié du délégataire a été transposée dans la délibération adoptée par le Conseil d’ Administration.


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